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Chantiers du BTP : une action de contrôle d’envergure et simultanée sur les 8 départements


En début de semaine dernière, la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté a initié et conduit une action régionale de contrôle des chantiers du bâtiment.

105 chantiers ont été visités et 309 entreprises contrôlées.

Dans certains départements, cette action a été menée avec la collaboration de la CARSAT et l’URSSAF.

Trois axes de contrôles avaient été programmés :

* La lutte contre le travail illégal

* La lutte contre les faux détachements

* La lutte contre les chutes de hauteur.

En matière de santé sécurité, dont les risques de chute de hauteur, 113 infractions ont été relevées et 13 arrêts de travaux signifiés.

S’agissant de la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement, ce sont 178 entreprises qui ont été contrôlées, dont 35 pour la fraude au détachement.

 

 

mettre un terme à des situations de travail illégal

 

Pour l’heure, 22 infractions pour travail illégal ont été relevées, les enquêtes se poursuivent par ailleurs pour déterminer s’il y a eu fraude au détachement et travail illégal dans plusieurs entreprises.

La présence massive sur l’ensemble de la région a rendu efficace l’action du service de contrôle de l’inspection du travail. Les agents ont pu soustraire d’un danger grave et imminent de chute de hauteur les salariés sur 13 chantiers différents. Ils ont en parallèle fait des observations pour des situations dont le risque, notamment de chute de hauteur, n’avait pas été suffisamment ou pas du tout pris en compte.

"Cette action a également permis de mettre un terme à des situations de travail illégal et à des faux détachements, qui dans les deux cas procèdent d’une exploitation des travailleurs, français ou étrangers, et d’une concurrence déloyale pour les entreprises qui sont respectueuses de la santé et la sécurité de leurs salariés et des règles du marché. D’autres actions de ce type seront organisées régulièrement pour toute activité susceptible de faire appel à de faux détachements, à du travail illégal et présentant des risques importants pour la santé et la sécurité des salariés" précise la Direccte de Bourgogne-Franche-Comté.


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