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Mobilisation générale pour la gratuité des transports scolaires

  • En Côte d'Or, 25 500 élèves sont transportés par jour.
  • En Côte d'Or, 25 500 élèves sont transportés par jour.
Puisque la loi NOTRé a transféré la compétence des transports scolaires du Département vers la Région à compter du 1er septembre prochain, la gratuité des transports scolaires pour les familles de Bourgogne-Franche-Comté est donc remise en question. Près de 1900 élèves du nouveau canton d'Auxonne sont concernés, et les sommes à débourser pourraient s'avérer conséquentes...

"En fait, les familles vont payer les frais de dossier" a expliqué Michel Neugnot, le Premier vice président du Conseil Régional, lors d'une réunion du conseil d'agglomération de Vesoul, lundi 30 janvier dernier. Des frais évalués ensuite par le même élu entre 6% et 10% du coût global payé par la collectivité régionale. Une information que Marie-Guite Dufay a confirmée mardi 14 février, lors d'une réunion avec André Accary, Président du Conseil départemental de Saône-et- Loire.

Sachant qu'en Cote-d'Or, le coût du transport scolaire atteint en moyenne 1 200 euros par enfant transporté et par an, ces frais de dossier pourraient donc atteindre 120 euros par enfant transporté.

Combien d'élèves du canton d'Auxonne bénéficient de cette gratuité ?

« En Cote-d'Or, des transports scolaires gratuits et de grande qualité, ont été mis en place, avec des accompagnateurs pour les plus jeunes et un service de transport méridien très performant. Ce sont 25 500 élèves qui bénéficient de cette gratuité de transport. Sur le canton d'Auxonne c'est 302 élèves de primaire, 330 collégiens et 148 lycéens. Le coût par élève est chiffré à 1 455 euros par année scolaire pour un élève de maternelle avec accompagnateur et à 891 euros par élève de collège ou de lycée, soit une moyenne de 1 166 euros. Les communes versent 180 euros par enfants du primaire, le reste étant à la charge du Conseil départemental », indique Dominique Girard, Conseiller départemental du canton d'Auxonne.

Pourquoi des frais de dossier ?

Le paiement de frais de dossier par les familles auraient pour but d'éviter les « abonnements de confort », certaines familles demandant des cartes d'abonnement pour leurs enfants qui ne prennent jamais le bus ou très rarement. Les moyens mis en place pour assurer le transport seraient ainsi surestimés.
Les recettes perçues seraient utilisées pour augmenter la qualité du services comme par exemple l'information en temps réel des familles sur d'éventuels retards et perturbations sur les lignes ou encore la présence d'accompagnateur dans chaque bus.
« Imaginons une famille avec un enfant en primaire et deux au collège, le coût d'environ 360 euros serait difficile à supporter pour certaines familles. Le Conseil départemental de Côte d'Or a choisi la solidarité territoriale. Nous souhaitons garder cette gratuité pour les familles. D'autre part, cela touche essentiellement les élèves du milieu rural », explique Dominique Girard.

« Aussi, nous appelons tous les Côte-d'Oriens à signer la pétition lancée par François Sauvadet, président du Conseil départemental de Côte d'Or, pour le maintien de la gratuité et de la qualité des transports scolaires dans le département », indique le conseiller départemental.



Petition disponible en ligne :
https://www.change.org/p/marie-guite-dufay-pour-la-gratuit%C3%A9-des-transports-scolaires-en-c%C3%B4te-d-or


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